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Légalité

L'une des priorités de l’AHEC est de garantir que ni la valeur ni la réputation du bois de feuillus américains exploité en toute légalité ne se voient compromises sur les marchés internationaux par des produits concurrents provenant de sources illicites. Nous soutenons la législation qui interdit le commerce du bois extrait de manière illégale. Par ailleurs, nous apportons des outils pour démontrer que le risque d’obtenir du bois de feuillus américains provenant d’une source illégale est infime.

ÉTUDES INDÉPENDANTES

L’Évaluation de l’exploitation légale et de la viabilité des exportations de bois feuillus américains, commandée par l’AHEC au cabinet-conseil Seneca Creek Associates, contient des informations détaillées sur la portée, l’efficacité et la mise en œuvre des programmes de réglementation appliqués au niveau fédéral, de l’État et local dans les États américains producteurs de bois feuillus.

D’après cette étude de Seneca Creek, il y a moins de 1 % de risque que du bois de provenance illégale pénètre dans la chaîne d’approvisionnement en bois feuillus américains. Plusieurs facteurs concomitants contribuent à cette fiabilité, à savoir : l’existence de droits de propriété clairs et pleinement respectés ; un régime de propriété forestière fondé sur une transmission familiale de génération en génération ; le respect de l’État de droit et une société civile forte. En 2016, l’AHEC a demandé une révision de l’étude de Seneca Creek pour s’assurer que ses conclusions sont toujours pertinentes à l’heure actuelle.

LÉGISLATION

En tant que membre de la Fédération américaine des bois feuillus, l’AHEC a figuré au nombre des principaux partisans de l'amendement de la loi Lacey (U.S. Lacey Act Amendment) de mai 2008.Cette loi typifie comme délit aux États-Unis la possession de toute plante (hormis les cultures agricoles, mais y compris le bois et ses produits dérivés) « récoltée, possédée, transportée ou vendue » en infraction de la législation nationale en vigueur ou de toute autre législation étrangère applicable.

L'AHEC a également contribué et soutient pleinement les efforts déployés par l’Union Européenne pour faire appliquer le Règlement sur le bois de l'UE (EUTR) depuis le 3 mars 2013. Ce règlement impose certaines exigences aux entreprises qui « commercialisent pour la première fois » des produits forestiers sur le marché de l’UE, les obligeant à mettre en œuvre un « système de diligence raisonnable » pour évaluer le risque que du bois de provenance illégale pénètre dans la chaîne d’approvisionnement et pour atténuer ce risque. Des lois similaires sont appliquées en Australie, en Indonésie, en Malaisie et en Norvège et plusieurs autres pays, comme le Japon et la Corée du Sud, envisagent également leur adoption.

OUTILS

Afin d’aider les acheteurs de bois feuillus américains à respecter les dispositions de l’EUTR et des lois similaires, l'AHEC a mis au point un système en ligne permettant aux exportateurs de ces bois de créer un Profil environnemental de bois feuillu américain (AHEP) destiné à accompagner chaque lot de produits exportés vers n’importe quel marché du monde entier.

Chacun de ces AHEP s’ajuste aux exigences de l’EUTR et suit les recommandations du document d’orientation concernant le Règlement « Bois » de l’UE. Pour chaque lot expédié, l'AHEP fournit un éventail de renseignements, comme le nom du fournisseur américain, la description du produit, la quantité de bois, le nom commercial et scientifique de l'essence, et le lieu d’extraction, ainsi que des documents démontrant le risque insignifiant d’extraction illégale, avec d'autres données relatives à l’impact environnemental.

Même si les réglementations telles que l’EUTR établissent que l’obligation de diligence raisonnable incombe clairement à l’importateur, l’AHEC a toutefois élaboré un guide à l’intention de ses membres sur ce Règlement « Bois » de l’UE, tout comme un guide sur la loi australienne interdisant l'exploitation forestière illégale (Illegal Logging Prohibition Act), afin de veiller à ce que les exportateurs de bois feuillus américains soient pleinement informés des obligations légales applicables et, par conséquent, plus à même d’aider leurs clients étrangers.