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Légalité

L’une des priorités clés pour AHEC est de garantir que sur les marchés internationaux ni la valeur ni la réputation du bois de feuillus américains extrait légalement ne sont compromises à cause de l’arrivée de produits concurrents issus de sources illicites. Nous soutenons la législation qui interdit le commerce du bois extrait illégalement et nous apportons des outils pour démontrer le risque insignifiant d’obtenir n’importe quel bois de feuillus américains d’une source illégale.

ÉTUDES INDÉPENDANTES

L’Évaluation de l’Extraction Légale et Durabilité des Exportations de Bois de Feuillus Américains, demandée par AHEC à Seneca Creek Associates, recueille des informations détaillées sur la portée, l’efficacité et l’application des programmes régulateurs fédéraux, nationaux et locaux dans les États producteurs de bois de feuillus américains.

L’étude de Seneca Creek indique qu’il y a moins de 1 % de risque que pénètre  du bois illégale dans la chaîne d’approvisionnement du bois de feuillus américains. Cela est dû aux effets combinés de l’existence de droits de propriété clairs et pleinement appliqués ; la propriété forestière familiale sur plusieurs générations ; le respect de l’État de droit ; et une société civile forte.

En 2016, AHEC a demandé une révision de l’étude de Seneca Creek pour garantir que les conclusions restent pertinentes et sont à jour.

LÉGISLATION

AHEC fut un éminent défenseur, à travers son affiliation à la Fédération du Bois de Feuillus Américains, de l’Amendement de la Loi Lacey des États-Unis (U.S. Lacey Act Amendment), de mai 2008. Cette Loi typifie comme délit aux États-Unis la possession de quelconque plante (hormis les cultures agricoles, mais y compris le bois et les produits dérivés) qui « est collectée, possédée, transportée ou vendue » enfreignant quelconque législation nationale ou étrangère pertinente.

AHEC a également participé de près et soutient pleinement les efforts de l’Union Européenne pour appliquer le Règlement du Bois (EUTR) de l’UE depuis le 3 mars 2013. Ce Règlement impose aux entreprises qui « commercialisent pour la première fois » des produits forestiers sur le marché de l’UE certaines conditions requises obligatoires pour mettre en œuvre un « système de diligence requise »  afin d’évaluer et mitiger le risque que du bois illégal pénètre dans la chaîne d’approvisionnement. Des lois similaires sont appliquées en Australie, Indonésie, Malaisie et Norvège et plusieurs autres pays l’envisagent également, comme le Japon et la Corée du Sud.

OUTILS

Afin d’aider les acheteurs de bois de feuillus américains à accomplir l’EUTR et les lois similaires, AHEC a développé un système en ligne qui permet aux exportateurs de ce bois de créer un Profil Environnemental du Bois de Feuillus Américains (AHEP) avec chaque lot de produits individuels exportés vers n’importe quelle marchée du monde entier.

Chaque AHEP s’ajuste aux conditions requises de l’EUTR et observe de près le Document d’orientation pour l’application du  Règlement du Bois de l’UE. En ce qui concerne chaque lot, AHEP fournit un accès à l’information sur le nom du fournisseur américain, la description du produit, la quantité de bois, le nom de l’espèce commerciale et scientifique, et le lieu d’extraction, ainsi que les documents qui accréditent le risque insignifiant d’extraction illégale avec les autres données d’impact environnemental.

Si les législations telles que l’EUTR établissent que l’obligation de diligence requise incombe fermement à l’importateur, AHEC a également élaboré l’Orientation destinée aux associés sur le Règlement du Bois de l’UE et l’Orientation sur la Loi d’Interdiction de Troncs Illégaux (Illegal Logging Prohibition Act), d’Australie, pour garantir que les exportateurs de bois de feuillus américains sont complètement informés des obligations légales et par conséquent, qu’ils peuvent aider leurs clients étrangers en grande partie.