Bois vérifié légalement
Des études indépendantes par des professionnels du secteur vérifient qu'il y a un faible risque que du bois feuillus quelconque aux États-Unis provienne de sources illégales.
L'étude 2008 de Seneca Creek commanditée par l'AHEC comporte les conclusions suivantes :
- Sur la base des données disponibles et publiées, ainsi que sur celle des informations recueillies par les fonctionnaires publics et au sein de la filière bois, on peut être particulièrement confiant en ce qui concerne le respect des lois nationales et des États dans le secteur du bois feuillus américain.
- Les preuves accumulées indiquent à l'évidence qu'il n'y a qu'un très faible risque que des exportations de bois feuillus américain contiennent du bois issu de sources illégales.
- Dans le cadre de l'évaluation de la portée et de l'efficacité des différents programmes législatifs et non législatifs afférents aux questions de légalité et de durabilité, toutes les régions américaines produisant du bois feuillus peuvent être considérées comme à faible risque en ce qui concerne les approvisionnements illégaux et non durables de bois feuillus.
- Il y a une grande certitude quant au fait que les droits de propriété du bois sont bien établis et respectés. Les propriétaires terriens disposent de nombreuses procédures juridiques pour régler des différends portant sur les titres de propriété et/ou les prélèvements ou la vente non autorisé(s)e du bois.
- Même s'il y a des vols de bois et que cela pose un problème aux propriétaires terriens privés, cela n'est pas considéré comme un problème omniprésent ou systémique, notamment en ce qui concerne les exportations de bois feuillus américain. Les vols de bois ne représentent qu'une très petite part de la production totale des bois feuillus américain, plus que probablement moins de 1 %
- La comparaison d'indicateurs de gouvernance à l'échelle internationale, tels que ceux récoltés par la banque mondiale, indiquent de manière forte que les États-Unis sont perçus comme un pays où l'application de la loi bénéficie d'un grand respect, et qui dispose d'un environnement législatif efficace en matière d'environnement, de droit du travail et de bien-être public, ainsi que d'un faible niveau de corruption.