Législation forestière

Quelle est la législation en vigueur pour la gestion des forêts de feuillus américains ?

Les États-Unis ont mis en place et appliquent pleinement un cadre législatif dont l'objectif est de veiller à une gestion forestière durable. L'approche des États-Unis en matière de législation forestière est adaptée à un environnement forestier national comportant un secteur privé très bien développé, avec une longue histoire de gestion privée des forêts, et une société civile forte.

La gestion des forêts qui sont des propriétés fédérales ou des États est contrôlée directement par des services forestiers publics placés sous la responsabilité du gouvernement et soumis à des exigences légales détaillées pour une gestion durable des forêts. Tous les propriétaires de forêts aux États-Unis sont soumis à la législation fédérale de protection des habitats des espèces menacées.

La législation portant sur d'autres aspects de la gestion forestière sur des domaines privés est de la responsabilité des États concernés. L’inventaire 2000 RPA Assessment indique un accroissement de ce type de législation sur l'ensemble du pays. Environ 44 États ont à présent une législation sur les meilleures pratiques de gestion dont l'objectif est de promouvoir une meilleure gestion des propriétés, notamment en ce qui concerne la production de bois, et tout particulièrement pour protéger la qualité des eaux.

Le gouvernement fédéral, ainsi que des organismes publics des États et des pouvoirs publics locaux proposent des mesures incitatives et une assistance technique aux propriétaires terriens privés pour les encourager à une meilleure gestion de leurs domaines. Certains États disposent d'une loi spécifique pour les pratiques forestières dont l'objectif est de promouvoir les bonnes pratiques de gestion et d'établir des exigences contraignantes pour des plans de gestion, pour une reforestation, et d'autres actions de la part des propriétaires terriens.

La nécessité d'une participation et d'une éducation du public dans le problème forestier est à présent largement reconnue aux États-Unis. Chaque année, des milliers de personnes sont formées dans les différentes disciplines nécessaires pour la compréhension et la gestion des écosystèmes forestiers.

Une analyse globale de la législation forestière aux États-Unis peut être consultée dans l'étude 2008 de Seneca Creek intitulée « An Assessment of Lawful Harvesting and Sustainability of U.S. Hardwood Exports ». L'une des conclusions de cette analyse est la suivante : « Chaque État dispose de programmes et d'organismes de nature juridique et non juridique pour régler différents aspects de la gestion des forêts. Lorsque les ressources sont limitées, et que l'efficacité peut être améliorée, des programmes des pouvoirs publics des États réagissent promptement pour promouvoir et assurer des pratiques durables en matière forestière. Si on les considère dans leur globalité, les initiatives nationales et des États en matière forestière contribuent à assurer un approvisionnement durable et légal des bois feuillus. »

Un débat sur les pratiques légales pour les forêts américaines est également repris dans un article de Rupert Oliver « U.S. Forestry - A model for the world ».